Personne physique
la raison sociale (dénomination de votre société)
la structure juridique (SARL, SA, ou autre)
Personne morale
Nom et prénom
Dénomination sociale
Adresse du domicile
l'adresse du siège social
Nom du responsable de la rédaction pour les sites publiant des contenus éditoriaux
le montant du capital social
Numéro
Adresse e-mail
Nom du directeur ou du codirecteur de la publication
Numéro de téléphone non surtaxé
Numéro de téléphone non surtaxé
Nom du responsable de la rédaction pour les sites publiant des contenus éditoriaux
Nom du directeur ou du codirecteur de la publication
Assujetissement aux formalités d'inscription au RNE
le numéro unique d'identification de votre entreprise (numéro composé d'une lettre et de 9 chiffres)
Numéro d'inscription au RNE et RCS le cas échéant.
Montant du capital social
Exercice d'une profession règlementée
Référence aux règles applicables et au titre professionnel
Exercice d'une activité soumise à un régime d'autorisation
Nom et adresse de l'autorité ayant accordé l'autorisation d'exercer ainsi que le nom de l'Ordre ou de l'organisme auprès duquel elle est inscrite
Exercice d'une activité commerciale
Le numéro individuel d'identification fiscale ou numéro de TVA intracommunautaire
